Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Abonnements InSparring

InSparring est la première agence de Dirigeants dédiée aux Dirigeants et aux acteurs de la Finance pour un business model résilient. InSparring fonctionne comme une « maison » : c'est une « safe place » et un concentré de « super-compétences » pour permettre au dirigeant de prendre du recul, se challenger, bien s'entourer, gagner du temps, déployer opérationnellement et créer de nouvelles opportunités business.

InSparring propose à ce titre différentes offres de services nominatifs via son site internet, dont notamment trois Formules d'abonnement : INSPIRATION, ACTION et PRIVILEGE.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès, de souscription et d'utilisation des offres d’abonnements et services proposés par InSparring.

1. Définitions

Dans les présentes CGUV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

• 1.1 InSparring : désigne la société InSparring Agency SAS, dont le siège social est situé 8, rue de Castellane- 5008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 739 069, représentée par Aurore Bardon (Présidente) et Loraine de Roll (Directrice Générale).
• 1.2 Abonnement Nominatif : désigne un abonnement souscrit pour le bénéfice exclusif d'une personne physique nommément désignée lors de la souscription. Chaque abonnement est strictement attaché à l'identité de l'Utilisateur et ne peut en aucun cas être partagé, cédé ou transféré à un tiers, même au sein de la même organisation.
• 1.3 Client : désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec InSparring portant sur une Offre payante. Un Client personne physique doit être majeur et juridiquement capable.
• 1.4 Contrat d'abonnement : désigne le Contrat portant sur l'une des trois Formules d'abonnement proposées par InSparring pour une durée annuelle.
• 1.5 Formules d'abonnement : désigne les trois offres d'abonnement nominatives proposées par InSparring : Formule INSPIRATION (96 € HT/mois), Formule ACTION (855 € HT/mois) et Formule PRIVILEGE (1 260 € HT/mois), telles que détaillées à l'article 3.
• 1.6 Hotline du Dirigeant : désigne le service de conseil personnalisé, confidentiel et opérationnel, par téléphone ou visioconférence inclus dans les Formules ACTION et PRIVILEGE. Les heures de Hotline sont mensuelles, nominatives et non cumulables d'un mois sur l'autre, conformément à l'article 3.
• 1.7 Services : désigne l'ensemble des prestations accessibles dans le cadre des Formules d'abonnement : Le Brief by InSparring, Le Café Philo by InSparring, les Sessions Quick Wins, la Hotline du Dirigeant et le Club ESG Lab & Society by InSparring, selon la formule souscrite.

2. Documents contractuels et modification des CGUV

Les présentes CGUV régissent les conditions d'accès et de souscription aux Formules d'abonnement InSparring. Elles sont complétées, le cas échéant, par un devis ou contrat signé.

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes CGUV et reconnaît que la souscription à une Formule ou toute utilisation des Services vaut acceptation sans réserve des présentes CGUV.

InSparring se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment afin de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire. Pour les Contrats en cours, toute modification substantielle sera notifiée avec un préavis minimum d'un (1) mois. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

3. Formules d'abonnement et Services

InSparring propose trois Formules d'abonnement nominatives, décrites ci-après. InSparring se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d'un Service dans le respect des dispositions légales en vigueur.

• 3.1 Formule INSPIRATION - 96 € HT/mois
  La Formule INSPIRATION est conçue pour les dirigeants souhaitant disposer des bons repères pour passer à l'action. Elle comprend :
  Le Brief by InSparring (1 par mois) : décryptage mensuel d'une information phare de l'actualité, mise en perspective à travers les risques et opportunités qu'elle génère pour les entreprises, réalisé par une experte InSparring.
  Le Café Philo by InSparring (1 par mois) : rendez-vous mensuel de 45 minutes en visioconférence animé par un philosophe normalien et agrégé, pour nourrir sa vision et penser autrement. Un livrable synthétique (Essentiel du Café Philo) est adressé après chaque session.
• 3.2 Formule ACTION - 855 € HT/mois
  La Formule ACTION est conçue pour les dirigeants souhaitant accéder à un support opérationnel ponctuel de haut niveau. Elle comprend l'intégralité des Services de la Formule INSPIRATION, auxquels s'ajoutent :
  La Hotline du Dirigeant (3 heures par mois) : réponses personnalisées sous 48h aux questions ESG, RH et managériales du dirigeant, avec accès à un pool d'experts et de pairs dirigeants sur les 6 pôles d'expertise InSparring. Un accord de confidentialité est signé pour garantir une parole totalement libre.
  Les Sessions Quick Wins (1 par mois) : rendez-vous mensuel d'une heure en visioconférence co-animé par InSparring et un dirigeant expert de la thématique choisie, délivrant des solutions concrètes et immédiatement actionnables.
• 3.3 Formule PRIVILEGE - 1 260 € HT/mois
  La Formule PRIVILEGE est conçue pour les dirigeants souhaitant bénéficier de l'intégralité de l'offre InSparring pour accélérer leur business. Elle comprend l'ensemble des Services des Formules INSPIRATION et ACTION :
  Avec une Hotline portée à 6 heures par mois,
  L'accès au Club ESG Lab & Society by InSparring : club exclusif de dirigeants et d'investisseurs organisé autour de 5 événements par an en comité restreint, avec application de la règle de Chatham House pour garantir une parole libre.

3.4 Caractère nominatif des abonnements

Toutes les Formules d'abonnement InSparring sont strictement nominatives et à engagement annuel. Elles sont souscrites au bénéfice exclusif de l'Utilisateur nommément désigné lors de la souscription. Les accès ne peuvent en aucun cas être partagés, mutualisés, prêtés, cédés ou transférés à des tiers, y compris à des collaborateurs de la même organisation. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension immédiate des accès sans remboursement et, le cas échéant, la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l'article 9.

3.5 Règles applicables à la Hotline du Dirigeant

Le service de Hotline du Dirigeant est soumis aux règles impératives suivantes, applicables aux Formules ACTION (3h/mois) et PRIVILEGE (6h/mois) :

• Quota d’heures mensuelles non-cumulables : les heures attribuées chaque mois sont définitivement perdues si elles ne sont pas consommées avant la fin du mois civil. Elles ne sont en aucun cas reportables sur le mois suivant.
• Réinitialisation mensuelle : le compteur d'heures est remis à zéro le 1er de chaque mois. Aucune anticipation sur le quota du mois suivant n'est possible.
• Usage strictement nominatif : chaque heure est réservée à l'Utilisateur titulaire du Compte. Elle ne peut bénéficier à une autre personne.
• Délai de réponse : InSparring s'engage à apporter une réponse personnalisée sous 48 heures ouvrées à compter de la sollicitation.
• Non-remboursement des heures non consommées : les heures non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou report, quelle qu'en soit la raison en cas de non-utilisation. Des heures supplémentaires peuvent être acquises, en dehors du quota mensuel, selon le tarif en vigueur communiqué par InSparring.

4. Commandes et souscription

Les souscriptions aux Formules d'abonnement sont réalisées en ligne sur le site InSparring ou via un Contrat ou Devis établi par InSparring. Dans ce dernier cas, la Commande est constituée par l'acceptation du Contrat par le Client. Toute commande acceptée fait l'objet d'une confirmation écrite adressée par email au Client, récapitulant les éléments essentiels du Contrat ou Devis (formule souscrite, utilisateur désigné, prix, durée). Le Contrat est réputé conclu à compter de la validation de la commande. InSparring se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande ne satisfaisant pas aux conditions des présentes CGUV, ou en cas de litige de paiement préexistant, sans que cette annulation puisse donner lieu à indemnité.

5. Tarifs

5.1 Tarifs applicables
Les tarifs des Formules d'abonnement sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'indiqués sur le site InSparring ou dans le Contrat ou Devis. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le prix est forfaitaire, payable selon les modalités convenues, et non restituable, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 7. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Formule INSPIRATION : 96 € HT par mois, soit 1 152 € HT par an.
• Formule ACTION : 855 € HT par mois, soit 10 260 € HT par an.
• Formule PRIVILEGE : 1 260 € HT par mois, soit 15 120 € HT par an.

Des tarifs spécifiques peuvent être négociés pour les Entreprises ou en cas de volume important, tels que formalisés dans un Devis. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d'une Offre postérieure à la date d'une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou annulation par le Client.

5.2 Révision des tarifs des Contrats d'abonnement en cours
Le tarif de l'abonnement est garanti pour toute la période d'engagement annuel en cours. En cas de renouvellement, le tarif applicable est celui en vigueur à la date de renouvellement. InSparring se réserve la possibilité de réviser annuellement ses tarifs, à compter de la date de renouvellement.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement
Le règlement des abonnements est effectué par prélèvement automatique SEPA. Les données bancaires du Client sont traitées par un prestataire de paiement certifié et ne sont pas stockées par InSparring. En cas d'expiration de la carte ou de modification des coordonnées bancaires, il appartient au Client de mettre à jour ses informations via son Compte. À défaut, l'abonnement sera suspendu.

6.2 Factures
Les factures sont adressées par email aux coordonnées communiquées par le Client lors de la Commande. Le Client est tenu de s'assurer de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées. La facture transmise est définitive et ne peut faire l'objet de modification, sauf erreur exclusive d'InSparring.

6.3 Incidents de paiement
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux Services. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard calculées au taux de la BCE majoré de dix (10) points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Durée d'engagement et renouvellement

Les Formules d'abonnement sont conclues pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de souscription, sauf mention contraire dans le Contrat ou Devis. Elles ne peuvent être résiliées en cours d'exécution, sauf accord exprès d'InSparring ou dispositions légales contraires. Le prix de l'abonnement est payé au comptant, forfaitaire et non restituable. Sauf dénonciation par le Client dans les conditions ci-après, le Contrat d'abonnement est tacitement reconduit par périodes successives d'un (1) an, au tarif et aux conditions en vigueur à la date de renouvellement. Le Client sera informé du renouvellement par email au plus tard deux (2) mois avant la date d'échéance. Pour s'opposer au renouvellement, le Client doit notifier sa décision à InSparring au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours par email (loraine@insparring.fr ou aurore@insparring.fr).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat d'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et lorsque le Client a donné son consentement exprès et reconnu qu'il perdra son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande écrite à InSparring (cf. article 14) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Le remboursement des sommes versées interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, déduction faite des services déjà fournis.

9. Résiliation

Les résiliations en fin de période annuelle doivent être effectuées par email. Chaque partie peut mettre fin de plein droit à un Contrat en cas de non-respect par l'autre partie de ses obligations, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de quinze (15) jours, sans préjudice des dommages et intérêts exigibles. InSparring est en droit de résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, de fourniture de fausses informations, de partage des identifiants ou d'utilisation des Services à des fins illicites. En cas de résiliation pour faute du Client, InSparring conserve l'intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice de tout autre droit. En cas de résiliation du Contrat s'il s'avère que le Service ne peut être fourni, InSparring s'engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées.

10. Propriété intellectuelle

InSparring est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ses Services, contenus, outils, marques, logos et éléments de plateforme (ci-après « Éléments Protégés »), protégés par le droit d'auteur dans le monde entier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont interdites. La résiliation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, rend impossible l'accès aux Éléments Protégés. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

11. Responsabilité

InSparring est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les termes et limites du droit français et des présentes CGUV. Les contenus et conseils fournis dans le cadre des Services (notamment dans le cadre de la Hotline du Dirigeant, du Café Philo, du Brief ou des Quick Wins) sont délivrés à titre d'accompagnement opérationnel. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou médicaux au sens réglementaire. L'Utilisateur conserve la pleine et entière responsabilité de ses décisions. InSparring ne saurait être tenue responsable des interruptions momentanées liées à la maintenance, aux évolutions techniques, à des pannes Internet, à des cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté. InSparring décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l'équipement informatique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l'Utilisateur pour accéder aux Services.

12. Force majeure

Ni le Client ni InSparring ne seront tenus responsables de la non-exécution ou des retards dans l'exécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels : grèves, conflits sociaux, état de guerre, épidémies, pandémies, intempéries, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, virus informatiques, blocages des télécommunications, et plus généralement tous cas indépendants de la volonté expresse des parties. Le cas de force majeure suspend les obligations des parties, à l'exception des obligations de paiement, pendant toute la durée de son existence.

13. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation des Services, InSparring collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et Clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les informations échangées dans le cadre de la Hotline du Dirigeant et du Club ESG Lab & Society sont couvertes par un accord de confidentialité précisé dans le Contrat ou Devis signé. Les échanges au sein du Club ESG Lab & Society sont régis par la règle de Chatham House. Les modalités de collecte, de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de Confidentialité d'InSparring, disponible sur le site.

14. Contacter InSparring

Pour toute information, demande d'assistance, prise de rendez-vous Hotline ou réclamation, InSparring peut être contactée selon les modalités suivantes :
Aurore Bardon : aurore@insparring.fr
Loraine de Roll : loraine@insparring.fr
Par courrier postal : InSparring Agency SAS, Service Abonnements, 8 rue de Castellane – 75008 Paris

15. Garanties légales

Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, InSparring assure aux Clients consommateurs la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques accessibles. Lorsqu'il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du contenu numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture. Le Client consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié.

16. Réclamation et médiation

En cas de réclamation, le Client peut s'adresser en priorité à InSparring (cf. article 15), qui s'efforcera de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette démarche, et pour les Clients consommateurs, il est possible de recourir gratuitement au service de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l'adresse www.cmap.fr ou par courrier : CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV et le Contrat en découlant sont régis par le droit français. En cas de litige avec des Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.